Détecteur de fumée

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A partir du 8 mars 2015, tous les lieux d'habitation devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé.

 

Quel détecteur choisir ?

Cet équipement doit permettre de :

  • détecter les fumées émises dès le début d'un incendie ;
  • et émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Il doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

Le détecteur doit :

  • comporter un indicateur de mise sous tension ;
  • être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur (dans le cas où la batterie est remplaçable par l'utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est d’un an) ;
  • comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d'une source d'alimentation, indiquant l'absence de batteries ou piles.

L'appareil doit détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie.

Il doit émettre :

  • un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 décibels A (dB A) mesurés à 3 mètres de distance ;
  • un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l'alarme, signalant la perte de capacité d'alimentation du détecteur.

Le détecteur doit comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile :

  • nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur ;
  • le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur ;
  • la date de fabrication ou le numéro du lot ;
  • le type de batterie à utiliser.

Il doit également disposer d'informations fournies avec le détecteur, comprenant le mode d'emploi pour l'installation, l'entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.

Où l’installer ?

Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres (couloir, palier).

Cet emplacement permet d'avertir les occupants si l'incendie se produit pendant leur sommeil. Par ailleurs, même si l'obligation d'installation ne vise qu'un seul détecteur par logement, il est conseillé d'en installer au moins un par étage (y compris au sous-sol). 

Le détecteur doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. L'installation dans les cuisines et salles de bains n'est pas recommandée car les fumées de cuisson et la vapeur d'eau peuvent provoquer des déclenchements d'alarme intempestifs. 

Il est interdit d’installer un détecteur dans les parties communes d’un immeuble. Le déclenchement de l'alarme du détecteur dans les parties communes risquerait d'inciter les occupants à sortir de leur logement et les exposerait aux fumées. (D’autres mesures sont imposées pour éviter la propagation du feu dans les parties communes).

Locataire / Propriétaire : qui fait quoi ?

Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 8 mars 2015.

Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :

  • soit, fournir le détecteur à son locataire ;
  • soit, lui rembourser son achat.

Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.

À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l'état des lieux d'entrée.

L'obligation d'entretien et de remplacement du détecteur appartient à l'occupant du logement. Ainsi, dans un logement loué, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de défaillance), à moins qu'il occupe :

  • un logement à caractère saisonnier ;
  • ou un logement-foyer ;
  • ou une résidence hôtelière à vocation sociale ;
  • ou un logement de fonction ;
  • ou une location meublée.

Dans ces logements, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire du logement.

Quelle démarche auprès de son assureur ?

Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit notifier l'installation du détecteur par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.

Les informations devant figurer dans cette attestation sont précisées par l'arrêté du 5 février 2013  (art. 8 et annexe 2). Le modèle d'attestation est ainsi rédigé :

Je soussigné (nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n° (numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604.

Aucune sanction n'est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du dispositif.

La loi prévoit que l'occupant du logement peut négocier avec son assureur une minoration de sa prime d'assurance incendie s'il installe un détecteur de fumée conforme aux normes techniques imposées par la réglementation. 

Les compagnies d'assurance ne pourront d'ailleurs pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s’exonérer de leur obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie dans les logements.