Quelles assurances travaux souscrire pour des travaux de rénovation ?

Vous voulez rénover votre logement ? N’oubliez pas un critère essentiel : assurez vos travaux !

Qu’est-ce que l’assurance dommage-ouvrage ?

L’assurance Dommage-ouvrage, c’est quoi ?

Lorsque vous réalisez des travaux de construction, extension ou rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment), il est obligatoire de souscrire à une assurance dommage-ouvrage (DO) d’après la loi Spinetta de 1978. Elle relève de la garantie décennale des constructeurs et préfinance les dommages sans recherche de responsabilité. L’assurance dommage-ouvrage est obligatoire et doit être souscrite systématiquement avant le début des travaux.

Lors de votre construction ou rénovation, le coût d’une assurance dommage-ouvrage (DO) est d’environ 1 à 5 % du budget, et dépend de plusieurs facteurs dont le type et montant de la rénovation, l’expérience du constructeur…

Qui doit souscrire à une assurance Dommage-Ouvrage ?

Que vous soyez particulier ou une entreprise, mandataire, propriétaire, ou vendeur d’ouvrage, vous devez souscrire à une assurance dommage-ouvrage quand les travaux touchent au gros œuvre ou sont susceptible d’en affecter la solidité.
Si vous effectuez ce type de travaux par vous-même en tant que particulier, sans faire appel à un maître d’œuvre, il est légalement obligatoire de vous couvrir d’une assurance DO, mais si vous réalisez ces rénovations pour vous ou vos proches, vous n’aurez pas de sanctions pénales sans. En effet, pour les particuliers, les petites rénovations ne sont généralement pas assurées par les assureurs, en plus d’avoir un coût trop conséquent pour des petites rénovations.

Quelles sont les conséquences de non-souscription à l’assurance Dommage-Ouvrage ?

Lors de vos travaux, ne pas souscrire à une assurance obligatoire est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et/ou d’une amende de maximum 75000 € (sauf particulier construisant pour lui ou sa famille).

Que couvre l’assurance dommage-ouvrage ?

Etant liée à la garantie décennale, l’assurance dommage-ouvrage rembourse l’ensemble des travaux de réparation sur les malfaçons qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui compromettent la solidité d’équipements indissociables des ouvrages.

Durée de validité de l’assurance Dommage-ouvrage ?

L’assurance dommage-ouvrage prend effet l’année suivant la fin des travaux, soit à la fin de l’année de parfait achèvement. Elle expire en même temps que la garantie de responsabilité civile décennale des constructeurs, 10 ans après les travaux.
Si vous vendez le logement durant ces dix années suivant sa construction, l’assurance dommages-ouvrage va couvrir les propriétaires successifs et le notaire doit obligatoirement préciser s’il y a une assurance qui garantit les travaux ou non.

Comment déclarer un sinistre, et quelle réponse peut être apportée ?

Dès la prise de connaissance du sinistre, il vous faudra respecter un délai de déclaration fixé dans votre contrat, forcément supérieur à 5 jours ouvrés. Envoyez votre déclaration sous lettre ou envoi électronique recommandée avec avis de réception.

A la réception de votre déclaration, l’assureur possède 10 jours pour demander une déclaration complète avec des éléments manquants. Après cela, il dispose de 60 jours pour faire expertiser les dommages (supérieurs à 1800 € de dégâts généralement) et communiquer le rapport de l’expertise et de la prise en charge de votre sinistre.
(Attention, on parle de jours calendaires, donc si le sinistre a été déclaré un samedi, dimanche ou jour férié, cela est reporté au jour effectif suivant pour l’effet de la prise en charge).

La proposition d’indemnisation doit vous être proposée dans les 90 jours maximum. Si l’indemnisation est refusée, l’assureur vous le notifiera dans les 15 jours calendaires. .

Qu’est-ce que l’assurance constructeur non réalisateur ?

L’assurance constructeur non réalisateur (CNR) s’applique, comme son nom l’indique, aux personnes qui construisent un ouvrage sans le réaliser. Cela veut dire qu’un constructeur non réalisateur est un intermédiaire entre le client et le professionnel réalisant l’ouvrage, mais ne participe ni à ses plans ni à sa conception.

Il existe deux types de constructeurs non réalisateurs :

• Constructeur réalisateur professionnel : ils peuvent être promoteur, lotisseur, marchand de biens, maître d’ouvrage… Il s’agit de la personne faisant construire par et pour une autre personne dans le but de vendre.
• Constructeur non réalisateur particulier : comme son nom l’indique, ce sont des particuliers, et donc ils ne travaillent pas dans ce domaine. Une personne devient constructeur non réalisateur lorsqu’après la construction de son bien (réalisé pour y vivre), ladite personne décide de vendre son bien avant la fin du délai de 10 ans après réception des travaux.

Qui doit souscrire à une assurance constructeur non réalisateur?

Logiquement, toute personne étant constructeur non réalisateur de métier se voit obligée de souscrire à l’assurance constructeur réalisateur. Tout comme pour l’assurance dommage-ouvrage, ne pas avoir souscrit à l’assurance constructeur non réalisateur CNR est passible d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et/ou 75000 € d’amende.

Lorsqu’on parle d’un particulier, le cas est plus compliqué. En effet, vous ne pouvez, dans la majorité des cas, prévoir que vous allez vendre votre maison moins de 10 ans après sa construction. Nous vous recommandons de tout de même souscrire à cette assurance Constructeur non réalisateur, car si vous vendez votre bien, vous êtes responsable de tous les sinistres pouvant affecter le logement. De plus, lors de la vente dudit logement, le notaire se devra de préciser la présence ou l’absence de cette assurance.

Que couvre l’assurance constructeur non réalisateur CNR ?

La garantie constructeur non réalisateur couvre les sinistres sur une durée de 10 ans (à compter de la réception de l’ouvrage). Ils concernent les dommages compromettant la stabilité de l’ouvrage ainsi que les dommages rendant l’ouvrage inhabitable.

Comment souscrire à l’assurance constructeur non réalisateur CNR ?

La plupart du temps, cette assurance est une option proposée dans votre contrat dommage ouvrage. Son prix est aux alentours de 700 €. C’est pourquoi nous conseillons même aux particuliers d’y souscrire, vous pourriez également en avoir besoin.

Quelle assurance rénovation choisir ?

Comme vous l’aurez compris, l’assurance DO et l’assurance CNR ont toutes les deux une durée de 10 ans à la fin des travaux et couvrent les dommages durant cette période. Pour savoir quelle assurance choisir, il faut réfléchir à ce que vous recherchez.
Si vous êtes un maître d’ouvrage ou le dernier client, souscrivez à l’assurance dommage-ouvrage. Cela vous permettra d’être rapidement indemnisé durant une période de 10 ans sans avoir à rechercher une quelconque responsabilité.

Si vous êtes un constructeur non réalisateur, souscrivez à l’option d’assurance constructeur non réalisateur. Nous vous conseillons également de le faire si vous êtes particulier, pour avoir une garantie en cas de vente de votre bien dans les 10 ans. Cette assurance couvre les dégâts causés sur le bien. Cela veut dire que si un problème arrive au logement, vous n’aurez pas à rembourser les dégâts de votre poche.

Si vous avez un projet de rénovation de maison à Versailles et ses environs, n’hésitez pas à nous contacter. En tant qu’assistant maître d’ouvrage (AMO), nous sommes là pour vous accompagner tout au long de vos travaux.