Travaux en secteur protégé, comment s’y prendre ?

Posté le 18/10/2023 09:00

Si vous cherchez à faire des travaux de rénovation, il est essentiel de vérifier si votre logement se trouve dans un secteur protégé. Si c’est le cas, il vous faudra respecter certaines règles, mais ne vous inquiétez pas, nous avons la solution.

Qu’est-ce qu’un secteur protégé ?

appartement en secteur protégé

Un secteur ou site protégé correspond à un lieu avoisinant des monuments historiques, à des sites patrimoniaux remarquables (anciennement les "secteurs sauvegardés", les "zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)", et les "aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)) et des monuments dont la préservation présente un intérêt général (sites classés ou inscrits).

Les secteurs protégés représentent environ 6% du territoire et sont identifiés en fonction de leur importance culturelle ou architecturale. Ces zones sont valorisées pour leurs enjeux culturels, historiques et environnementaux, où l’on retrouve bâtiments historiques et quartiers anciens, reflet de la culture spécifique d’une région. Par conséquent, pour faire des travaux dans un secteur protégé, il y a certaines conditions à respecter.

Comment faire des travaux en secteur protégé ?

Ces secteurs sont soumis à des réglementations strictes visant à préserver leur caractère unique et à assurer leur conservation pour les générations futures.

Pour construire ou rénover un logement dans les secteurs protégés, il faut tout d’abord faire une demande de travaux, qui sera transmise de la mairie, pour recevoir un accord officiel (après consultation de l’architecte des Bâtiments de France, ce qui va rallonger le délai d’instruction d’1 mois). Les règles de construction en secteur protégé sont strictes, car elles visent à préserver le caractère unique de ces lieux et du patrimoine français, qui pourraient sinon disparaître.

Vos plans de rénovation devront respecter certaines règles si vous cherchez à effectuer des travaux en zone protégée. Elles dépendent du lieu où vous habitez, car chaque secteur est protégé pour différentes raisons, chaque région est unique. Tandis que dans certaines zones, il vous faudra respecter une certaine couleur pour votre édifice, dans une autre il faudra faire attention aux matériaux utilisés, ou encore à la hauteur du bâtiment, pour qu’il ne surpasse les autres ou cache une vue protégée… A Versailles par exemple, la partie de la ville en zone sauvegardée est soumise aux dispositions prévues par le plan de sauvegarde et de mise en valeur qui prévoit par exemple des matériaux dans des tons spécifiques (ex : ocre et sable dans la zone dite S.A). Les travaux intérieurs doivent aussi faire l'objet d'une demande préalable de travaux afin de préserver les éléments architecturaux remarquables (cheminées, parquet, moulures….).

Enfin, on peut également retrouver parcs et jardins au sein des secteurs protégés, ce qui implique une protection particulière pour préserver la biodiversité.

refaire parquet en secteur protégé

Les règles à respecter pour faire des travaux en secteur protégé

Effectuer des travaux en zone protégée n’est pas à prendre à la légère, outre les règles générales à respecter, il faut obtenir certaines autorisations, comme un permis de construire. Pour cela, il vous faudra réaliser des plans détaillés des travaux que vous voulez réaliser, ainsi qu’un reportage photo et les matériaux retenus. Nous vous recommandons de faire appel à des professionnels de la rénovation qui sauront s’occuper tant du côté administratif, que du bon respect des règles imposées dans le secteur où vous résidez. Vous pouvez aussi demander de l’aide auprès du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de votre département.

Comme chaque région a ses propres critères, nous vous recommandons d’aller voir directement sur le site officiel du gouvernement français, où vous pourrez retrouver les règles associées à la zone protégée où vous vous trouvez (voir l’aide Mes travaux en site protégé sur le site culture.gouv).
Le bon respect des règles de construction est essentiel pour une bonne rénovation en secteur protégé, car son non-respect pourrait entraîner des amendes.

resultat secteur protégé

Si vous avez un projet de rénovation de maison à Versailles et ses environs, n’hésitez pas à nous contacter. En tant qu’assistant maître d’ouvrage (AMO), nous sommes là pour vous accompagner tout au long de vos travaux.