Quelles aides financières pour
vos travaux de rénovation ?
(Partie 1/2)

Vous envisagez de réaliser des travaux dans votre logement à Versailles et ses environs ? Ne passez pas à côté des aides qui pourraient vous être attribuées pour financer la rénovation de votre habitation. Pour vous guider dans vos démarches, nous vous proposons une liste d’aides susceptibles de financer vos travaux.

Pour la suite de notre récapitulatif des aides financières pour vos travaux de rénovation, rendez-vous dans la 2ème partie de notre article.

Ma Prime Rénov’ : le remplaçant du Crédit d’impôt (CITE)

Suite à l’application de la loi de finances pour 2020, une nouvelle prime de transition énergétique a vu le jour. Ma Prime Rénov’ est en effet une nouvelle prime créée à partir de la fusion de l’aide de l’Anah « Habiter Mieux Agilité » et du crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

Le CITE n’a pas encore totalement disparu car seuls les foyers aux revenus modestes ou très modestes peuvent bénéficier pour l’instant de la nouvelle Prime Rénov’. Le CITE est donc toujours utilisable par les autres foyers dans les conditions prévues dans la loi de finances pour 2020 (art 15-I) jusqu’à sa suppression définitive en 2021.

Quelles sont les conditions à remplir pour profiter de Ma Prime Révov’?

• Vous devez être propriétaire de votre logement ;
• Votre logement doit être construit depuis plus de deux ans ;
• Votre logement doit être utilisé comme résidence principale ;
• Vous devez percevoir des revenus inférieurs au plafond de ressources prévus dans le dispositif ;
• Vous devez faire réaliser les travaux par une entreprise RGE (Reconnu garant de l'environnement).

Qui peut bénéficier de la Prime Révov’ en 2020 ?

Pour l’instant, seuls les ménages aux revenus modestes ou très modestes peuvent bénéficier de la Prime Rénov’.

A partir du 1^er janvier 2021, les ménages aux revenus intermédiaires pourront également en bénéficier.

Les ménages aux revenus les plus élevés ne pourront pas bénéficier de cette aide, c’est là l’une des différences avec l’ancien CITE.

Pour voir les plafonds de ressources et vérifier si vous avez droit à la Prime Rénov’, n’hésitez pas consulter l’annexe 2 de l’arrêté du 24 mai 2013.

Quels travaux sont éligibles à Ma Prime Rénov’ ?

L’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique liste de tous les travaux inclus dans le dispositif (voir les annexes 1 et 2), ainsi que le plafond des primes qui leur sont associées. On retrouve par exemple dans le dispositif de la Prime Rénov l’installation des équipements suivant :

• Les chaudières à très haute performance énergétique (sauf celles utilisant le fioul) ;
• Les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse ;
• Les chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse ;
• Les poêles et cuisinières à granulés ;
• Les poêles et cuisinières à bûches ;
• Les foyers fermés et inserts ;
• Les équipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique ;
• Les équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ;
• Les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ;
• Les pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques ;
• Les pompes à chaleur air/ eau ;
• Les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ;
• Les équipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid ;
• La dépose d'une cuve à fioul ;
• Les systèmes de VMC double flux autoréglables ou hygroréglables ;
• L’isolation thermique des fenêtres ;
• L’isolation des murs (par l’extérieur ou l’intérieur) ;
• L’isolation des rampants de toiture et plafonds de combles.

L’aide complémentaire des CEE

Tous les travaux éligibles à la Prime Rénov’ peuvent bénéficier des Certificats d’économie d’énergie (CEE).

Les CEE ont été créés pour obliger les vendeurs d’énergie à promouvoir la réalisation de travaux de rénovation énergétique auprès de leurs clients. Ces vendeurs d’énergies, appelés obligés, proposent par exemple des offres de financement de travaux chez un client particulier, ce qui va leur permettre de récupérer une attestation justifiant de leur participation à des améliorations énergétique dans un logement.

Ces offres de financement, versées sous la forme d’une prime énergie, sont octroyées pour vos travaux d’amélioration énergétique, sans condition de ressources. Ces primes sont cependant plafonnées en fonction de vos revenus. Pour être éligible à la prime énergie, vous devez faire appel à un professionnel RGE et faire votre demande avant le début des travaux.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro accordé pour le financement des travaux de rénovation énergétique de votre logement. Il est défini à l'article 244 quater U du Code général des impôts et par les articles R319-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

La durée maximale de remboursement de ce prêt est de 15 ans et il est même possible de demander un 2^nd éco-PTZ pour le même logement (5 ans après le premier prêt et pour d’autres travaux).

L’éco-PTZ a subi une petite réforme en août 2019, devenant ainsi plus accessible et plus intéressant. En effet, l’ancien éco-PTZ obligeait les propriétaires à réaliser un bouquet minimum de deux travaux et ne concernait que les constructions achevées avant le 1^er janvier 1990.

Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ peut être attribué au propriétaire (occupant ou bailleur) ou copropriétaire (occupant ou bailleur).

Sous quelles conditions peut-on bénéficier de l’éco-PTZ ?

La construction de votre logement doit être achevée depuis au moins 2 ans et ce prêt ne peut concerner que votre résidence principale (où la résidence principale de votre locataire).

Vous devez également faire appel impérativement à une entreprise certifié RGE (Reconnu garant de l'environnement).

Quels travaux permettent d’obtenir un éco-PTZ ?

L’éco-PTZ permet de financer les travaux d’isolation et l’installation d’équipements permettant d’utiliser une source d’énergie renouvelable, à savoir :

• l’isolation thermique de la toiture ;
• l’isolation thermique de murs ;
• l’isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
• l’isolation des plancher-bas pour les sous-sol, de vide sanitaire ou de passage ouvert ;
• l’installation ou remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
• l’installation de solution de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Il est également accordé pour réaliser des travaux permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique globale et qui se traduisent par les objectifs suivant :

• Une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m² pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude.
• Un gain d’énergie de 35 % par rapport à la consommation avant travaux pour les mêmes usages (chauffage, refroidissement, ECS)

La 3^ème possibilité prévue par le dispositif est la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.

Quels sont les montants maximum pouvant être accordés par l’éco-PTZ ?

• Pour les travaux d’isolation ou l’installation d’équipements permettant d’utiliser les énergies renouvelables :
  • 7000 euros pour des travaux concernant les fenêtres ;
  • 15 000 euros pour un des travaux prévus dans le dispositif ;
  • 25 000 euros pour la réalisation de 2 des travaux prévus dans le dispositif ;
  • 30 000 pour la réalisation de 3 travaux prévus dans le dispositif ;
• Pour les travaux permettant l’amélioration du niveau de performance énergétique globale : 30 000 euros ;
• Pour la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif : 10 000 euros.

Success-i, un assistant maître d’ouvrage à votre service

En tant qu’AMO (assistant maître d’ouvrage), nous sommes parfaitement au courant des aides et démarches dont vous pouvez bénéficier pour vos travaux. En plus de vous guider vers les aides qui peuvent vous être attribuées, nous nous chargeons de toutes les démarches pouvant vous en faire bénéficier. C’est l’avantage de faire appel à un AMO : nous sommes là de A à Z pour vous aider à réaliser vos travaux, sans stress ni prise de tête.

Si vous avez des projets de rénovation en tête, n’hésitez pas à  nous contacter. Nous sommes là pour vous accompagner dans la rénovation de votre maison ou la rénovation de votre appartement à Versailles et ses environs.