Suite de notre récapitulatif des aides financières pour vos travaux de rénovation. Pour la prime de transition énergétique Ma PrimeRénov’ (qui remplace le CITE) et l’éco-PTZ, jetez un oeil à la 1ère partie de notre article sur les aides financières à la rénovation.
La TVA à 5,5% et 10%
Lors de la rénovation de votre logement, vous pouvez bénéficier de la TVA à un taux réduit (5,5%) ou intermédiaire (10%) sur certains travaux, au lieu d’une taxation à 20%.
TVA à taux réduit à 5,5% (article 278-0 bis A du CGI)
Qui est concerné ?
La TVA réduite peut être attribuée à :
- Un propriétaire bailleur ou occupant ;
- Un syndicat de copropriétaire ;
- Une société civile immobilière ;
- Un locataire ou simple occupant à titre gratuit.
Les conditions concernant le logement à rénover :
Le local dans lequel est effectué les travaux doit être achevé depuis plus de deux ans et il doit s’agir obligatoirement d’un local à usage d’habitation.
Quels sont les travaux concernés par la TVA à 5,5% ?
Les travaux qui entrent dans le champ d’application de la TVA à taux réduit concernent la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements mentionnés à l’article 200 quater du Code général des impôts (qui sont les même travaux que pour le CITE), ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
On peut citer par exemple :
- l’isolation des fenêtres ;
- l’installation d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou à l’énergie solaire thermique ;
- l’installation d’une pompe à chaleur (les pompes à chaleur air-air sont cependant exclus du dispositif) ;
- l’installation d’une VMC double flux ;
- la dépose de cuve à fioul ;
- un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation conventionnelle du logement pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement, à 150 kilowattheures par mètre carré.
TVA à taux intermédiaire à 10 % (article 279-0 bis du CGI)
Les conditions concernant le logement rénové (logement achevé depuis plus de 2 ans et à usage d’habitation) ainsi que les personnes pouvant en bénéficier sont les mêmes que pour la TVA à taux réduit.
Ce qui va différer entre les deux, ce sont les travaux concernés par cette TVA à 10%. Le Code général des impôts fait référence dans ce cas aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien autres que ceux concernés par le taux réduit à 5,5%.
Travaux ne pouvant pas bénéficier du taux de TVA réduit ou intermédiaire
Certains travaux ne peuvent pas bénéficier du taux de TVA à 5,5 ou 10% et seront obligatoirement soumis au taux normal de 20 %. On peut citer par exemple :
- la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers ;
- l’acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d’installation ou de remplacement du système de chauffage, de l’installation sanitaire ou de système de climatisation ;
- l’installation et l’entretien des ascenseurs ;
- les travaux de nettoyage, d’aménagement et d’entretien des espaces verts.
Exonération temporaire de la taxe foncière
Vous ne le saviez peut-être pas mais certaines collectivités proposent l’exonération partielle ou totale de votre taxe foncière si vous réalisez des travaux de rénovation. Attention, il ne s’agit pas d’une obligation pour les collectivités : vous devez vérifier si votre collectivité a voté un tel projet pour l’année à venir.
Quels sont les conditions pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ?
Il existe deux cas dans lesquels vous pouvez bénéficier de l’exonération :
- lors de travaux dans un logement ancien, achevé avant le 1er janvier 1989, et si les travaux de rénovation permettent de réaliser des économies d’énergies (article 1383-0 B du Code général des impôts) ;
- lors de travaux dans un logement neuf, achevé avant le 1er janvier 2009, et dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui imposé par la loi (article 1383-0 B bis du Code général des impôts).
Les travaux doivent avoir été réalisés pendant l’année qui précède la 1ère année d’application de l’exonération, et pour un montant supérieur à 10 000 euros.
Mais il est aussi possible de bénéficier de cette avantage fiscal pour les travaux qui ont été payés au cours des 3 dernières années précédant la 1ère année d’application de l’exonération et dont le montant est supérieur à 15 000 euros.
Pour profiter de cet avantage, vous devez déposer votre demande avant la 1er janvier de l’année à laquelle s’applique l’exonération.
Comment se traduit l’exonération de la taxe foncière ?
Pour les travaux dans un logement ancien :
Il s’agit d’une exonération de votre taxe foncière de 50% ou 100% pendant 3 ans à compter de l’année qui suit celle du paiement total des travaux.
L’exonération peut être de 5 ans pour les exonérations votées en 2019 (avant l’application l’article 118 de la loi de finances pour 2020 qui a modifié ce critère).
Pour les travaux dans un logement neuf :
Il s’agit d’une exonération de votre taxe foncière de 50 ou 100% pour une durée qui ne peut être inférieure à 5 ans à compter de l’année qui suit celle du paiement total des travaux.
Quels travaux permettent de bénéficier de l’exonération de taxe foncière ?
Il s’agit des travaux mentionnés à l’article 200 quater du Code général des impôts (cf les travaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 5,5%).
Success-i, un assistant maître d’ouvrage à votre service
En tant qu’AMO (assistant maître d’ouvrage), nous sommes parfaitement au courant des aides et démarches dont vous pouvez bénéficier pour vos travaux. En plus de vous guider vers les aides qui peuvent vous être attribuées, nous nous chargeons de toutes les démarches pouvant vous en faire bénéficier. C’est l’avantage de faire appel à un AMO : nous sommes là de A à Z pour vous aider à réaliser vos travaux, sans stress ni prise de tête.
Si vous avez des projets de rénovation en tête, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous accompagner dans la rénovation de votre maison ou la rénovation de votre appartement à Versailles et ses environs.